Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Sophie MIGDAL propriétaire du site www.sophiemcouture.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sophiemcouture.com . Sophie MIGDAL est immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne sous le numéro de SIRET 884 981 010 00017. Le siège social de SophieMcoputure est au 22 impasse des érables 31370 Rieumes. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Sophie MIGDAL propriétaire du site www.sophiemcouture.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sophiemcouture.com . Sophie MIGDAL est immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne sous le numéro de SIRET 884 981 010 00017. Le siège social de SophieMcoputure est au 22 impasse des érables 31370 Rieumes.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SophieMcouture et l’e Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sophiemcouture.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.sophiemcouture.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

SophieMcoputure conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La dernière mise à jour des conditions générales de vente a eu lieu le 25/07/2021.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sophiemcouture.com dans la limite des stocks disponibles. SophieMcouture se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien SophieMcouture. En cas d’erreur ou d’omission dans la présentation du produit, la responsabilité de SophieMcoputure ne pourrait être engagée. La vente des produits présentés dans le site www.sophiemcouture.com est destinée à tous les Clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Tous le produits présentés sont en stock mais en cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, SophieMcoputure en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. SophieMcoputure propose alors au Client :
* dans le cas où le produit peut être à nouveau disponible
– soit d’expédier la commande en une fois dès que le produit est à nouveu disponible.
– soit d’expédier la commande en 2 parties sans supplément de frais de port.
– soit de rembourser le produit en rupture de stock au plus tard sous 15 jours.
* dans le cas où le produit est définitivement en rupture de stock
– soit choisir un produit au même prix
– soit le remboursement du prix du produit au plus tard sous 15 jours du paiement.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) HT la TVA n’étant pas applicable. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. SophieMcouture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas le traitement de la commande et les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total des produits et du lieu de livraison.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 4. Commande

Les informations fournies par le client lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, SophieMcouture ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le colis.
Les commandes de produits sont directement passés sur le site. Pour effectuer une commande, le Client doit :
– Sélectionner les produits qu’il souhaite en les ajoutant dans le « panier »
– Appliquer un code promo s’il en possède un
– Choisir la livraion avec le tarif des frais de port qui ont été calculés ou retirer sur place avec prise de rendez-vous
– Valider le contenu du panier
– Se connecter s’il a déjà un compte client sinon remplir les détails de facturation avec possibilité de se créer un compte
– Choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation s’il le souhaite
– Remplir l’encart de notes sur la commande si nécessaire
– Remplir les coordonnées bancaires avec stripe sécurisé
– Accepter les conditions générales de vente
– Commander, en cliquant sur le bouton « Commander », le Client conclue définitivement le contrat de vente. Le paiement par carte bancaire est alors irrévocable.

Article 5. Livraison

Sauf indications contraires sur la page d’accueil, les colis sont expédiés sous 48h jours ouvrables. Le mode de livraison est choisi suivant le poids et la destination du colis, les détails sont donnés dans la section « frais de port » www.sophiemcouture.com/frais-de-port/ . Le transporteur pour la France est La Poste et les délais de livraison sont ceux du transporteur.
Une fois le colis expédié, SophieMcouture ne pourra être tenu responsable d’éventuels retards liés au transporteur. Quand cela est possible, le Client disposera d’un numéro de suivi pour suivre l’acheminement du colis.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le Client est livré à son domicile ou en retrait sur place à Rieumes. Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport ou de colis endommagé à la livraison, le Client doit émettre des réserves sur le bon de livraison. Toute réclamation doit être effectuée auprès de SophieMcouture dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6. Facturation

Le client recevra la facture par email à conditions que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit corecte.

Article 7. Paiement

Lors du paiement par CB, les données du Client sont automatiquement envoyées vers le serveur 100% sécurisé de Stripe au moyen d’une connexion chiffrée et sécurisée qui garantit la confidentialité de toutes les informations concernant la transaction. Aucune information concernant la carte bleue n’est enregistrée sur le site. L’ensemble de la transaction est crypté et sécurisé grâce au protocole SSL. SophieMcoputure n’a jamais accès à vos informations bancaires qui restent totalement confidentielles.
Stripe est certifié PCI-DSS de niveau 1 qui est le plus haut niveau de certification.
Le Client garantit à SophieMcouture qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le mode de paiement.

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit non utilisé à SophieMcouture 22 impasse des érables 31370 Rieumes pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port. Les frais de port de retour sont à la charge du Client.

Article 9. Responsabilité

SophieMcouture, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sophiemcouture.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise SophieMcouture . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Les données collectées par SophieMcoputure sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de SophieMcouture. Les données du Client sont conservées confidentiellement par SophieMcoputure conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : sophiemcouture.com

Article 12. Réclamations

Toute réclamation du Client pourra se fera à l’adresse email : sophiemcoputure@gmail.com

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.